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Auteur(s) : Guinard, Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Guinard au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession à la commune de Moissac du cloître du ci-devant chapitre, pour la construction d'un lavoir public. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305604357

Notice n° :  FRBNF30560435