Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur le projet de loi qui concède au citoyen Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon. Séance du 25 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Carret. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363611443

Notice n° :  FRBNF36361144