Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carret, Michel (1752-1818)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret, sur le projet de loi qui concède au citoyen Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon. Séance du 25 ventôse an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302001182
Notice n° :
FRBNF30200118

