Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363610215

Notice n° :  FRBNF36361021