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Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier, sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 et sur le rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an 9 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306468795

Notice n° :  FRBNF30646879