Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales, fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36360817



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