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Auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30303312f

Notice n° :  FRBNF30303312