Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la question de savoir Comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360814v

Notice n° :  FRBNF36360814