Notice de personne

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Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Sexe :  Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1759-03-07
Mort :  1810-09-03

Homme politique. - Député de Seine-et-Oise au Conseil des Cinq-cents, puis au Tribunat. - Fut procureur-fiscal et conseiller-maître à la Cour des comptes.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Gillet, Citoyen (1759-1810)

Source(s) : 
Opinion de J. C. M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents, 1799 . - Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au contrat de société, an XII [1803]
DBF
BN Cat. gén. : Gillet (Jean-Claude-Michel), député de Seine-et-Oise



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 8371 2505 , cf. http://isni.org/isni/0000000083712505
Notice n° :  FRBNF12522641

Création :  96/06/20
Mise à jour :  06/01/10

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