Notice de personne
- Notice
Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1759-03-07, Argenteuil (Val d'Oise)
Mort :
1810-09-03, Paris
Homme politique. - Député de Seine-et-Oise au Conseil des Cinq-cents, puis au Tribunat.
- Fut procureur-fiscal et conseiller-maître à la Cour des comptes.
Forme(s) rejetée(s) :
< Gillet, Citoyen (1759-1810)
< Gillet, Citoyen (1759-1810)
Source(s) :
Opinion de J. C. M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents, 1799 . - Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au contrat de société, an XII [1803]
DBF
BN Cat. gén. : Gillet (Jean-Claude-Michel), député de Seine-et-Oise
Opinion de J. C. M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents, 1799 . - Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au contrat de société, an XII [1803]
DBF
BN Cat. gén. : Gillet (Jean-Claude-Michel), député de Seine-et-Oise
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8371 2505
, cf.
http://isni.org/isni/0000000083712505
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12522641f
Notice n° :
FRBNF12522641
Création :
96/06/20
Mise à jour :
23/06/09
