Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, 1806

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. in-8 °

Autre(s) auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360759j

Notice n° :  FRBNF36360759