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Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard. [Séance du 4 avril 1806.] Livres I et II [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Baudouin, 1806

Description matérielle : In-8° , 132 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31491945r

Notice n° :  FRBNF31491945