Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la propriété, qui doit former le titre II du livre II du Code civil. Séance du 6 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360694s

Notice n° :  FRBNF36360694