Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la propriété, qui doit former le titre II du livre II du Code civil. Séance du 6 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305399951

Notice n° :  FRBNF30539995