Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Malherbe, Joseph Anne Robert (1758-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363606416

Notice n° :  FRBNF36360641