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Titre(s) : Sénat conservateur. Élections de 1808. Rapport fait au Sénat, dans la séance du 18 avril 1809, par M. le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur deux projets de sénatus-consulte tendant à annuler les élections irrégulières de candidats au Corps législatif. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornudet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360468p

Notice n° :  FRBNF36360468