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Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sénat-Conservateur. Élections de 1808. Rapport fait au Sénat, dans la séance du 18 avril 1809, par M. le sénateur Cornudet au nom d'une Commission spéciale, sur deux projets de sénatus-consulte tendant à annuler les élections irrégulières de candidats au Corps législatif... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 13 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30273444m

Notice n° :  FRBNF30273444