Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 3 vendémiaire portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Beauvais... Séance du 24 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dubourg. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360296c

Notice n° :  FRBNF36360296