Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubourg, Jean-Baptiste-Hilarion  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise)... sur la résolution du 3 vendémiaire, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Beauvais, département de l'Oise. Séance du 24 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303610320

Notice n° :  FRBNF30361032