Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Prévost. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360180q

Notice n° :  FRBNF36360180