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Auteur(s) : Prevost, Henri-François (1743-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31150075m

Notice n° :  FRBNF31150075