Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dubourg. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360087v

Notice n° :  FRBNF36360087