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Auteur(s) : Dubourg, Jean-Baptiste-Hilarion  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303610309

Notice n° :  FRBNF30361030