Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour sur la résolution du 7 floréal an VII qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Châlon-sur-Saône, au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du [ ] floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dufour. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359876c

Notice n° :  FRBNF36359876