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Auteur(s) : Dufour, Alphonse (dit Dufour du Mont-Blanc)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour, sur la résolution du 7 floréal an VII, qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Chalons-sur-Saône ["sic"], au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30368317m

Notice n° :  FRBNF30368317