Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale... sur une résolution du 3 ventôse an VII qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359786d

Notice n° :  FRBNF36359786