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Auteur(s) : Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur une résolution du 3 ventôse an VII, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30772647t

Notice n° :  FRBNF30772647