Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 4 nivôse dernier relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI concernant les prises maritimes. Séance du 14 pluviôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jourdain, Yves-Claude (1749-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363597225

Notice n° :  FRBNF36359722