Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jourdain, Yves-Claude (1749-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 4 nivôse dernier relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an [ ] concernant les prises maritimes. Séance du 14 pluviôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30663556c

Notice n° :  FRBNF30663556