Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 18 brumaire an VII relative aux dépenses départementales, municipales et communales de l'an VII et à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an VI et années antérieures. Séance du 11 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359600k

Notice n° :  FRBNF36359600