Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornet, Mathieu-Augustin (1750-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 18 brumaire an VII relative aux dépenses départementales, municipales et communales de l'an VII et à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an VI et années antérieures. Séance du 11 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302727713

Notice n° :  FRBNF30272771