Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Le Menuet-La-Jugannière sur la résolution du 13 vendémiaire relative à la manière d'attaquer les jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 4 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Le Menuet de La Jugannière, Pierre (1746-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359586v

Notice n° :  FRBNF36359586