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Auteur(s) : Lemenuet de La Jugannière, Pierre (Bon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Le Menuet-La Jugannière sur la résolution du 13 vendémiaire, relative à la manière d'attaquer les jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 4 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786119c

Notice n° :  FRBNF30786119