Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crénière, Jean Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crenière sur la résolution relative au régime hypothécaire et sur celle relative aux expropriations forcées. Séance du 29 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359525n

Notice n° :  FRBNF36359525