Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Crénière, Jean-Baptiste
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crénière... (Régime hypothécaire et expropriations forcées.) Séance du 29 vendémiaire an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 19 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302858165
Notice n° :
FRBNF30285816

