Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageants, les cautions solidaires et les cautions simples poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359353b

Notice n° :  FRBNF36359353