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Auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageans, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30131362s

Notice n° :  FRBNF30131362