Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départements. Séance du 4 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363593133

Notice n° :  FRBNF36359313