Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départemens. Séance du 4 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302270104

Notice n° :  FRBNF30227010