Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnaie avant le 14 fructidor an III. Séance du 9 floréal (an VI) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Girod. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363592056

Notice n° :  FRBNF36359205