Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Girod de l'Ain, Jean-Louis (1759-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 17 fructidor an III. Séance du 9 floréal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305127047

Notice n° :  FRBNF30512704