Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents ("sic", des Anciens.) Discours prononcé par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la contrainte par corps. Séance du 14 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363591664

Notice n° :  FRBNF36359166