Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville dans celle de Pithiviers... Séance du 22 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ysabeau, Claude-Alexandre (1754-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359132t

Notice n° :  FRBNF36359132