Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ysabeau, Claude-Alexandre (1754-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an 6

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Suivi de 5 pièces justificatives

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31677175v

Notice n° :  FRBNF31677175