Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentants du peuple Dautriche, Himbert et Baudin, sur la résolution du 22 nivôse relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363590765

Notice n° :  FRBNF36359076