Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 12 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30066837m
Notice n° :
FRBNF30066837