Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Méric. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363590091

Notice n° :  FRBNF36359009