Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Méric, Jean-François (député de l'Aude)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric,... sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309298074

Notice n° :  FRBNF30929807