Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la résolution... relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358971p

Notice n° :  FRBNF36358971