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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31563954r

Notice n° :  FRBNF31563954