Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos et de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 1er frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358965r

Notice n° :  FRBNF36358965